I- DES FONDAMENTAUX DE L’ASSOCIATION
Article 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION
Il est constitué, conformément à la loi N° 064-2015/CNT 20 octobre 2015, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : Association des Editeurs et Professionnels des Médias en Ligne du Burkina Faso (AEPML).
Article 2 : OBJECTIFS
L’association a pour objectif de promouvoir la presse en ligne au Burkina Faso.
Elle a pour objectifs spécifiques :
⁃ la défense des intérêts de ses membres,
⁃ le soutien à la professionnalisation de la presse en ligne et au renforcement des capacités des professionnels de la presse en ligne
⁃ la contribution à la réglementation de la presse en ligne au Burkina Faso
⁃ le soutien et la défense de la liberté de la presse au Burkina Faso.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à Ouagadougou. Il peut être transféré dans toute autre localité sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de nécessité impérieuse, le bureau exécutif peut décider d’un transfert temporaire du siège en tout lieu indiqué du territoire national, en attendant une approbation par l’Assemblée Générale.
Article 4 : DURÉE
La durée de vie est illimitée.
Article 5 : PRINCIPES FONDAMENTAUX
L’Association est apolitique et n’a pas de caractère religieux ni ethnique.
Les actions de l’Association sont guidées par les principes de solidarité entre membres, de collaboration et d’indépendance.
II- DES MEMBRES ET DES RESSOURCES
Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
membres fondateurs
membres actifs
membres d’honneur
Article 7 : ADHESION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau exécutif qui statue sur chacune des demandes d’adhésion présentée, et verser des frais d’adhésion déterminés par le règlement intérieur.
Article 8 : LES MEMBRES ACTIFS
Est admis comme membre actif de l’Association, par décision du Bureau exécutif, à sa demande, tout éditeur, promoteur, gestionnaire, directeur de publication, responsable ou représentant d’un média en ligne, pure player, portails ou sites hybrides, établis au Burkina Faso ou à l’étranger mais ayant pour cible principale les Burkinabè, ou tout autre lien pertinent avec le Burkina Faso.
Peut également être admise comme membre actif, conformément à la procédure d’admission, toute personne, professionnelle des nouveaux médias, consultant, enseignant, chercheur, exerçant au Burkina Faso.
Le règlement intérieur fixe les critères à remplir par toute personne qui demande à être membre actif de l’association.
Toutefois, le Bureau Exécutif peut souverainement refuser ou accepter une demande pour des raisons qu’elle juge pertinentes.
Article 9 : LES MEMBRES D’HONNEUR
Est admise comme membre d’honneur toute personne physique, reconnue comme personne ressource en raison de son soutien ou services rendus à l’association, sur proposition du Bureau exécutif, agréée par l’Assemblée générale des membres.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd pour toute personne physique ou morale par : démission, exclusion, décès et dissolution de l’association.
Article 11 : LES RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
1- les droits d’adhésion et les cotisations des membres,
2- les souscriptions volontaires des membres,
3- les subventions publiques,
4- les dons des particuliers, personnes physiques ou morales, dans le cadre de la législation en vigueur.
L’association n’acceptera pas cependant des dons ou des subventions de nature à porter atteinte à son indépendance ou à ses principes fondamentaux.
III- DES INSTANCES
Article 12 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Président ou sur une demande collective des 2/3 des membres adressée au Président.
La convocation doit porter mention de l’ordre du jour et être envoyée à chaque membre au moins 15 jours avant la date de la tenue de l’Assemblée.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, par le biais d’une procuration valablement établie. Un membre ne peut représenter plus d’une personne.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si 1/3 des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’Assemblée Générale entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport d’activités qui lui sont présentés par le Président, ainsi que le rapport financier et les comptes de l’exercice précédent soumis par le Trésorier.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés et, de manière générale, sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Article 13 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée peut être réunie extraordinairement chaque fois que le bureau exécutif le jugera utile, ou sur une demande collective des 2/3 des membres adressée au Président.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elle ne peut valablement statuer que si les 2/3 des membres sont présents.
Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La majorité absolue des voix est requise pour valider les décisions.
Article 14 : LE BUREAU EXÉCUTIF
L’Assemblée générale élit parmi ses membres un bureau exécutif composé de :
1) Un président
2) Un secrétaire général
3) Un secrétaire général adjoint
4) Un trésorier
5) Un trésorier adjoint
6) Un secrétaire à l’organisation
7) Un secrétaire adjoint à l’organisation
8) Un secrétaire chargé des questions d’Éthique et de déontologie
9) Un secrétaire chargé de la professionnalisation et du renforcement des capacités :
10) Un secrétaire chargé de la communication ;
11) un secrétaire adjoint chargé de la communication
12) Un secrétaire chargé des relations extérieures et de la coopération
Le Bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’Association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale. Il est représenté par son président.
En cas de vacance, le bureau exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les membres du Bureaux exécutif sont élus par l’AG pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont élus à main levée à la majorité simple des membres votants. En cas de faute grave, ils peuvent être révoqués dans les mêmes conditions après convocation d’une AG extraordinaire.
Lors de l’élection du bureau de l’Association, l’Assemblée Générale élit deux commissaires aux comptes.
Article 15 : LES RÉUNIONS DU BUREAU EXÉCUTIF
Le Bureau exécutif se réunit, de façon ordinaire, au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande de la majorité de ses membres. Il peut convoquer des réunions extraordinaires en cas de besoin dans les mêmes conditions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Tout membre du Bureau exécutif qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 16 : LES INDEMNITES
Toutes les fonctions, en l’occurrence celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation des justificatifs.
Le rapport financier soumis à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 17 : LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau exécutif qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18 : LA MODIFICATION DES STATUTS
Sur proposition du Bureau exécutif, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être amenée à approuver ou rejeter la modification des statuts de l’association, dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 13.
Article 19 : LA DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 13.
En cas de dissolution, le Bureau exécutif disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Fait à Koudougou, le 28 juin 2019